Contrat de traduction : comment le rédiger ?

Contrat de traduction

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La traduction est une prestation de service qui joue un rôle important dans le monde professionnel. Actuellement, avec le développement des activités à l’international, la traduction devient pratiquement incontournable.

Avant de s’engager auprès d’un professionnel, il convient de s’informer sur la qualité des prestations prodiguées. Le contrat de traduction, les conditions générales de vente ou conditions générales de prestation de service vous permettent d’établir ou de connaitre le niveau d’engagement du prestataire qui vous intéresse.

Le contrat de traduction est-il indispensable ? Quelles sont les clauses nécessaires pour bien définir les obligations de chaque partie ? Traduc.com vous informe et vous guide.

Le contrat de traduction : qu’est-ce que c’est exactement ?

Comment tous les contrats rédigés, il définit les engagements et les obligations des parties contractantes. En général, le contrat de traduction détermine ce que les parties sont tenues de donner, de faire et de ne pas faire, comme le stipule l’article 1136 du Code civil.

La rédaction d’un contrat de traduction doit être consentie par les parties concernées. Ces dernières doivent être aptes à contracter et manifester leur volonté de s’engager. Par ailleurs, le contenu du contrat doit être certain et conforme aux réglementations en vigueur.

Le contrat de traduction : est-ce une démarche obligatoire ?

Il n’existe aucune obligation de rédaction de contrat de traduction. En général, les collaborations ponctuelles sont régies par les conditions générales de vente ou les conditions générales de prestations de services. Quoi qu’il en soit, l’une des parties peut réclamer la rédaction d’un contrat de traduction en bonne et due forme dans le cadre d’une collaboration à moyen ou à long terme.

Il convient donc de rédiger un modèle contrat de traduction que vous pourrez facilement adapter à chaque type de collaboration. Le document doit détailler les différents aspects des obligations de chaque partie. Il faut également s’attarder sur la nature de la prestation, les possibilités de modifications ultérieures, les droits d’auteur, la durée de réalisation et le prix.

Rédiger un contrat de traduction : quels avantages ?

La rédaction d’un contrat de traduction vous permet de travailler en toute sécurité et garantit également une qualité de service aux clients qui signent le document. Cette démarche vous permet de prévoir les obligations et les responsabilités de chaque partie. Le contrat aide à prévoir tous les points pouvant être à l’origine d’un litige et à définir les modes de résolution.

Le contrat de traduction protège le traducteur des éventuels abus de la part de certains clients mal intentionnés. Il garantit également la qualité du travail effectué en prévoyant des possibilités de correction. La signature d’un contrat de traduction vous distingue des prestataires qui ne présentent que leur CV pour proposer leurs services.

Comment bien rédiger un contrat de traduction ?

Le contrat de traduction doit indiquer un certain nombre d’informations sur l’entente et la nature des travaux à réaliser. Pour ne rien oublier, assurez-vous d’inclure les parties suivantes :

1. Que mettre dans l’introduction ?

La première partie de ce document doit présenter les parties contractantes (prestataire et client) : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et contacts.

2. Définir l’objet du contrat de traduction

Ensuite, vous devez déterminer avec précision l’objet du contrat : il s’agit de traduire un document professionnel, un contrat, un rapport, le résultat d’une étude approfondie, une stratégie commerciale, etc.

Il doit indiquer la langue source et la langue cible. Il est également recommandé de détailler les consignes particulières qui doivent être appliquées pendant les travaux de traduction : utilisation du langage professionnel et respect de la structure standard du document dans la langue cible.

3. Encore plus de détails sur le document à traduire

Dans cette partie, il faut préciser le type de documents à traduire, le(s) titre(s) ou les thématiques lorqu’il s’agit d’une collaboration à moyen ou à long terme. S’il s’agit d’une œuvre littéraire, le nom de l’auteur doit être précisé. Il faut aussi faire une description détaillée des documents à traduire si c’est possible.

4. La date de livraison

Le prestataire est tenu de préciser dans le contrat l’échéance à laquelle il doit rendre le document traduit dans son intégralité.

Lorsqu’il constate qu’il ne pourra pas tenir les délais prévus, il doit en informer le client au moins (X temps) avant la date de livraison prévue. Le délai supplémentaire demandé ne devrait pas excéder une durée préalablement définie dans le contrat. Les deux parties devront alors rédiger un avenant qui modifie les termes de cette section.

Lorsque les conditions relatives aux délais de livraison ne sont pas respectées, le client a le droit de demander la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

5. Des détails sur la qualité du document traduit et livré

Le contrat de traduction doit prévoir une section sur la qualité du document livré. Cette partie doit indiquer le mode de remise ou d’expédition du document traduit. Il faut préciser si le document traduit doit être livré au format numérique ou/et au format écrit. Le client peut demander un support de stockage ou d’impression précis.  

Une fois le texte livré, le client peut le valider ou demander une rectification dans un délai qu’il faut préciser dans le contrat de traduction. Si le document livré ne convient pas au client, il peut demander une correction ou décider de résilier le contrat. Si le traducteur refuse de réviser le document traduit, le client pourra alors travailler avec un autre professionnel pour la correction. A ce moment-là, le tarif convenu sera réparti entre le traducteur et le correcteur au prorata du travail effectué.

6. Rémunération, tarifs et modalités de paiement

Le prix de la traduction doit être précisé dans le contrat. Que ce soit un barème, un prix forfaitaire ou encore un système de facturation dégressif en fonction de la quantité commandée, tous les détails doivent être clairement indiqués dans le contrat.

En ce qui concerne les modalités de paiement, le client peut verser un acompte au moment de la commande, puis une deuxième partie au moment de la livraison. Enfin, une fois que le travail est validé, il versera le solde restant. Le pourcentage ou le montant de chaque versement doit être clairement indiqué dans le contrat.

7. Un volet sur les obligations de chaque partie

Le contrat présente les détails des obligations traducteur et du client :

Le traducteur doit s’engager à réaliser le travail personnellement et à s’appliquer de manière consciencieuse. Il doit veiller au niveau de langage utilisé et au style de rédaction recherché par le client. Le traducteur est tenu de conserver un double du document traduit pendant un délai indiqué dans le contrat de traduction.

Enfin, le traducteur doit céder à son client le droit de reproduction, d’impression, de publication, de vente et d’exploitation à titre exclusif de la version du document qu’il a traduit et qui est l’objet du contrat signé entre les deux parties. Cette obligation apporte une garantie au client qu’il ne fera pas face à des problèmes de revendications ni d’évictions.

Le client s’engage à respecter les délais indiqués pour la validation ou la demande de correction éventuelle. Il est également tenu de payer le traducteur au moment convenu pour le travail réalisé.

8. Autres points qu’il faut prévoir dans le contrat de traduction

Pour éviter toute forme de mésentente, il faut présenter clairement les différents cas de résiliation de plein droit du contrat de traduction. N’oubliez pas de parler de la protection des données à caractère personnel. Aucune information communiquée dans le cadre du travail, objet du contrat, ne doit être divulguée.

Enfin, il faut créer une rubrique dédiée aux lois applicables et à la gestion des litiges. Cette section est indispensable pour anticiper les cas de mésententes qui ne sont pas réglés à l’amiable. Il faut définir dans le contrat la juridiction compétente en cas de problème.

Quels sont les différents types de traduction qui existent ?

Il existe une grande diversité de traductions possibles qui diffèrent par leur domaine et leurs caractéristiques.

Les traductions certifiées doivent être confiées à des traducteurs agréés ayant les compétences nécessaires pour ce type de travail. Ce sont des documents administratifs.

Les traductions littéraires requièrent une connaissance approfondie du sujet et un style rédactionnel irréprochable dans la langue cible.

Lorsqu’il s’agit d’une traduction technique ou scientifique, le professionnel doit avoir des compétences linguistiques suffisantes, mais il doit aussi avoir des connaissances approfondies dans le domaine en question (droit, finances, santé, aéronautique, biotechnologie, etc.).

Notre astuce pour trouver le bon traducteur

Si vous souhaitez traduire un document dans les meilleures conditions, vous devez trouver un professionnel qualifié. Il n’est pas toujours évident de travailler avec un prestataire que vous ne connaissez pas. Il existe des solutions adaptées à tous les besoins sur Traduc.com. Cette agence de traduction en ligne réunit plus de 5 000 traducteurs avec des spécialités différentes et pouvant travailler sur une multitude de langages.

Le principe est simple : vous pouvez passer une commande directement sur la plateforme pour recevoir la proposition des traducteurs spécialisés dans votre domaine d’activité. Vous pouvez, ensuite, choisir l’expert qui vous convient pour traduire vos documents professionnels ou personnels. Vous n’avez pas besoin de rédiger de contrat de traduction. La collaboration est régie par les conditions générales de vente qui est bien détaillée et qui vous assure une protection efficace.

Quelles que soient les spécificités de vos projets, vous pouvez demander une gestion sur mesure. Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. Traduc.com est la solution qu’il vous faut pour bénéficier d’un excellent rapport qualité-prix pour tous vos travaux de traduction. N’hésitez pas à faire une demande de devis pour obtenir une offre personnalisée.