Que repr\u00e9sentent-elles ? Sont-elles vraiment importantes ? Y-a-t-il une n\u00e9cessit\u00e9 de les traduire en anglais (\u00e0 minima) lors d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019international ? Autant de questions auxquelles nous allons r\u00e9pondre ensemble au cours de cet article.<\/p>\n\n\n\n
Que sont les CGU et les CGV ?<\/h2>\n\n\n\n![\"Traductrice](\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2018\/08\/cgu-traduction.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\nLes CGU et CGV, ou respectivement Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong> et Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>, correspondent \u00e0 un contrat pass\u00e9 entre l\u2019utilisateur ou l\u2019acheteur et le fournisseur, en l’occurrence ici le site web.<\/p>\n\n\n\n\n- Les CGU d\u00e9crivent le fonctionnement d\u2019un site web ainsi que les r\u00e8gles \u00e0 respecter par les internautes.<\/strong> Celles-ci sont induites par la navigation et sont les \u201clois qui r\u00e9gissent le territoire web de l\u2019entreprise\u201d.<\/li>\n\n\n\n
- Les CGV d\u2019un site web cadrent l\u2019action de vente du fournisseur \u00e0 qui appartient le site vers l\u2019internaute-acheteur.<\/strong> Elles cr\u00e9ent un cadre \u00e0 la relation et permettent de clarifier les r\u00e8gles qui s\u2019imposent dans le cadre d\u2019une vente, que ce soit sur le site internet ou non.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Sur un site web, ces conditions sont g\u00e9n\u00e9ralement mat\u00e9rialis\u00e9es par une page d\u00e9di\u00e9e. Elles doivent \u00eatre accessibles \u00e0 tout individu pouvant naviguer et acheter sur le site. On les retrouve g\u00e9n\u00e9ralement dans le footer (en bas de site).<\/p>\n\n\n\n
\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont \u00e0 mettre en place sur tous les types de sites web, marchands comme non-marchands. Elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommand\u00e9es car utiles en cas d\u2019incompr\u00e9hension du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019internaute.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, quant \u00e0 elles, ne sont n\u00e9cessaires que sur un site marchand, et sont obligatoires l\u00e9galement.<\/strong> Vous ne pourrez donc pas vous en passer quel que soit le pays, \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous faites du commerce \u00e9lectronique par le biais de votre site.<\/p>\n\n\n\nComment cr\u00e9er des CGU \/ CGV ?<\/h2>\n\n\n\n
Afin de cr\u00e9er facilement vos CGU \/ CGV, vous pouvez trouver diff\u00e9rents types de mod\u00e8les sur Internet et chez diff\u00e9rentes entreprises.<\/p>\n\n\n\n
\nAttention : Ne copiez pas b\u00eatement les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur le web : les conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 votre site et \u00e0 votre activit\u00e9 !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
De fait, les CGV sont les plus importantes et d\u00e9licates \u00e0 r\u00e9aliser, de par leur caract\u00e8re l\u00e9gal et obligatoire. Pour les r\u00e9aliser, nous vous conseillons donc de faire appel \u00e0 un expert ou avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine qui saura vous accompagner de A \u00e0 Z.<\/p>\n\n\n\n
En effet, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui ne sont pas correctement r\u00e9alis\u00e9es, en ad\u00e9quation avec la loi, n\u2019auraient que peu d\u2019int\u00e9r\u00eat et pourraient se retourner contre vous en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n
\nFaites appel \u00e0 des traducteurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine juridique pour traduire vos CGU\/CGV<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nTraduire ses CGU \/ CGV en anglais, est-ce n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9veloppement de votre activit\u00e9 commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vous \u201coblige\u201d \u00e0 traduire de nombreux \u00e9l\u00e9ments de votre site<\/a> et \u00e0 vous adapter aux attentes de vos futurs clients.<\/p>\n\n\n\nVous n\u2019avez pas d\u2019obligation l\u00e9gale \u00e0 traduire les CGV et CGU dans une autre langue que celle de votre site web natif. <\/strong> Toutefois, ces conditions constituent l\u2019ensemble des r\u00e8gles structurant la relation entre votre client et votre entreprise sur votre territoire digital. Sans r\u00e8gles clairement exprim\u00e9es, vous laissez place \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et aux interpr\u00e9tations en tout genre.<\/p>\n\n\n\nNous vous recommandons donc de traduire vos CGV et CGU en anglais et de les mettre en place sur la version internationale de votre site web. Ainsi, toute personne non francophone cherchant \u00e0 se renseigner aura acc\u00e8s \u00e0 ces conditions exprim\u00e9es clairement et dans une langue internationale notamment pour les sites e-commerce qui livrent \u00e0 l’international.<\/a> Si cela entre dans votre budget traduction<\/a>, vous pouvez \u00e9galement proposer plusieurs versions dans les langues les plus importantes<\/a> pour votre commerce.<\/p>\n\n\n\n\n\u00c0 lire aussi : <\/strong>E-commerce : 5 conseils pour g\u00e9rer vos retours \u00e0 l\u2019international<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nFaut-il adapter ses CGU\/CGV aux exigences locales ?<\/h2>\n\n\n\n
Pour r\u00e9ussir pleinement \u00e0 l\u2019international, il est important de v\u00e9rifier si vos CGU\/CGV doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux r\u00e9glementations locales. Certains pays ont des exigences sp\u00e9cifiques quant aux informations qui doivent y figurer, comme les modalit\u00e9s de retour, les droits du consommateur, ou les r\u00e8gles concernant la collecte de donn\u00e9es personnelles. Adapter vos conditions g\u00e9n\u00e9rales aux lois locales peut renforcer la confiance des clients \u00e9trangers et minimiser les risques l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de traduction et d\u2019adaptation pouvant \u00eatre complexe et chronophage, nous vous recommandons de faire appel \u00e0 une \u00e9quipe de professionnels<\/a> capable de vous \u00e9pauler sur cette mission et de rapidement vous fournir un document qualitatif et personnalis\u00e9, comme ceux que vous trouverez sur Traduc.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\nNotez bien que vos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, comme vos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, concernent votre entreprise au sein du pays dans lequel elle est domicili\u00e9e. De fait, vous restez sous le droit fran\u00e7ais si votre entreprise est fran\u00e7aise, m\u00eame si vos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont traduites en anglais<\/a> ou dans une autre langue.<\/p>\n\n\n\nExemple : une boutique en ligne fran\u00e7aise qui vend des v\u00eatements d\u00e9cide de se d\u00e9velopper en Allemagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/figure><\/div>\n\n\nLes CGU et CGV, ou respectivement Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong> et Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>, correspondent \u00e0 un contrat pass\u00e9 entre l\u2019utilisateur ou l\u2019acheteur et le fournisseur, en l’occurrence ici le site web.<\/p>\n\n\n\n Sur un site web, ces conditions sont g\u00e9n\u00e9ralement mat\u00e9rialis\u00e9es par une page d\u00e9di\u00e9e. Elles doivent \u00eatre accessibles \u00e0 tout individu pouvant naviguer et acheter sur le site. On les retrouve g\u00e9n\u00e9ralement dans le footer (en bas de site).<\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont \u00e0 mettre en place sur tous les types de sites web, marchands comme non-marchands. Elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommand\u00e9es car utiles en cas d\u2019incompr\u00e9hension du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019internaute.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, quant \u00e0 elles, ne sont n\u00e9cessaires que sur un site marchand, et sont obligatoires l\u00e9galement.<\/strong> Vous ne pourrez donc pas vous en passer quel que soit le pays, \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous faites du commerce \u00e9lectronique par le biais de votre site.<\/p>\n\n\n\n Afin de cr\u00e9er facilement vos CGU \/ CGV, vous pouvez trouver diff\u00e9rents types de mod\u00e8les sur Internet et chez diff\u00e9rentes entreprises.<\/p>\n\n\n\n Attention : Ne copiez pas b\u00eatement les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur le web : les conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 votre site et \u00e0 votre activit\u00e9 !<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n De fait, les CGV sont les plus importantes et d\u00e9licates \u00e0 r\u00e9aliser, de par leur caract\u00e8re l\u00e9gal et obligatoire. Pour les r\u00e9aliser, nous vous conseillons donc de faire appel \u00e0 un expert ou avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine qui saura vous accompagner de A \u00e0 Z.<\/p>\n\n\n\n En effet, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui ne sont pas correctement r\u00e9alis\u00e9es, en ad\u00e9quation avec la loi, n\u2019auraient que peu d\u2019int\u00e9r\u00eat et pourraient se retourner contre vous en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Faites appel \u00e0 des traducteurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine juridique pour traduire vos CGU\/CGV<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le d\u00e9veloppement de votre activit\u00e9 commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vous \u201coblige\u201d \u00e0 traduire de nombreux \u00e9l\u00e9ments de votre site<\/a> et \u00e0 vous adapter aux attentes de vos futurs clients.<\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019avez pas d\u2019obligation l\u00e9gale \u00e0 traduire les CGV et CGU dans une autre langue que celle de votre site web natif. <\/strong> Toutefois, ces conditions constituent l\u2019ensemble des r\u00e8gles structurant la relation entre votre client et votre entreprise sur votre territoire digital. Sans r\u00e8gles clairement exprim\u00e9es, vous laissez place \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et aux interpr\u00e9tations en tout genre.<\/p>\n\n\n\n Nous vous recommandons donc de traduire vos CGV et CGU en anglais et de les mettre en place sur la version internationale de votre site web. Ainsi, toute personne non francophone cherchant \u00e0 se renseigner aura acc\u00e8s \u00e0 ces conditions exprim\u00e9es clairement et dans une langue internationale notamment pour les sites e-commerce qui livrent \u00e0 l’international.<\/a> Si cela entre dans votre budget traduction<\/a>, vous pouvez \u00e9galement proposer plusieurs versions dans les langues les plus importantes<\/a> pour votre commerce.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 lire aussi : <\/strong>E-commerce : 5 conseils pour g\u00e9rer vos retours \u00e0 l\u2019international<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour r\u00e9ussir pleinement \u00e0 l\u2019international, il est important de v\u00e9rifier si vos CGU\/CGV doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux r\u00e9glementations locales. Certains pays ont des exigences sp\u00e9cifiques quant aux informations qui doivent y figurer, comme les modalit\u00e9s de retour, les droits du consommateur, ou les r\u00e8gles concernant la collecte de donn\u00e9es personnelles. Adapter vos conditions g\u00e9n\u00e9rales aux lois locales peut renforcer la confiance des clients \u00e9trangers et minimiser les risques l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n Ce type de traduction et d\u2019adaptation pouvant \u00eatre complexe et chronophage, nous vous recommandons de faire appel \u00e0 une \u00e9quipe de professionnels<\/a> capable de vous \u00e9pauler sur cette mission et de rapidement vous fournir un document qualitatif et personnalis\u00e9, comme ceux que vous trouverez sur Traduc.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Notez bien que vos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, comme vos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, concernent votre entreprise au sein du pays dans lequel elle est domicili\u00e9e. De fait, vous restez sous le droit fran\u00e7ais si votre entreprise est fran\u00e7aise, m\u00eame si vos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont traduites en anglais<\/a> ou dans une autre langue.<\/p>\n\n\n\n Exemple : une boutique en ligne fran\u00e7aise qui vend des v\u00eatements d\u00e9cide de se d\u00e9velopper en Allemagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
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Comment cr\u00e9er des CGU \/ CGV ?<\/h2>\n\n\n\n
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Traduire ses CGU \/ CGV en anglais, est-ce n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n\n\n\n
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Faut-il adapter ses CGU\/CGV aux exigences locales ?<\/h2>\n\n\n\n