{"id":2108,"date":"2020-11-10T10:50:21","date_gmt":"2020-11-10T09:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/traduc.com\/blog\/?p=2108"},"modified":"2022-07-12T16:29:10","modified_gmt":"2022-07-12T14:29:10","slug":"deposer-une-marque-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/traduc.com\/blog\/deposer-une-marque-a-letranger\/","title":{"rendered":"D\u00e9poser une marque \u00e0 l'\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Prot\u00e9ger votre marque est une action importante vous garantissant que ce que vous produisez est prot\u00e9g\u00e9. Les marques dites publiques sont le plus fr\u00e9quemment \u00e0 destination du public fran\u00e7ais en exclusivit\u00e9. Il est en effet, la plupart du temps, plus facile de travailler d\u2019abord sur son territoire.
\nAinsi, il est g\u00e9n\u00e9ralement suffisant de faire un d\u00e9p\u00f4t de marque fran\u00e7aise, en vigueur sur le territoire mais qui ne prot\u00e9gera que sur le territoire national. Mais si vous voyez que votre marque commence \u00e0 prendre de l\u2019ampleur, ou si vous projetez de partir \u00e0 la conqu\u00eate de nouveaux publics au-del\u00e0 du territoire fran\u00e7ais, un d\u00e9p\u00f4t de marque doit \u00eatre envisag\u00e9, soit un niveau europ\u00e9en ou au niveau international.
\nNous vous expliquons ici toutes les proc\u00e9dures.
\n <\/p>\n

Pourquoi d\u00e9poser sa marque ?<\/h2>\n

D\u00e9poser sa marque \u00e0 l\u2019international<\/a> est une \u00e9tape importante pour vous prot\u00e9ger si votre strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement regarde au del\u00e0 de la France, mais la proc\u00e9dure sera diff\u00e9rente si vous voulez faire une demande europ\u00e9enne ou en demande internationale. C\u2019est la raison pour laquelle, il est important que vous \u00e9valuiez, avant de commencer le d\u00e9p\u00f4t de votre marque, la port\u00e9e g\u00e9ographique de votre public, \u00e0 la fois celle au moment du d\u00e9p\u00f4t et celle vis\u00e9e dans le futur.
\nLe d\u00e9p\u00f4t de marque vous donne le droit \u00e0 une protection de plus grande ampleur, en garantissant le droit de propri\u00e9t\u00e9 et le monopole d\u2019exploitation de votre marque sur plus de territoires.
\n 
\n\"\"
\n <\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Comment bien g\u00e9rer votre r\u00e9putation \u00e0 l’international ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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Comment proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t ?<\/h2>\n

<\/h3>\n

Vous avez fait un d\u00e9p\u00f4t en France et vous souhaitez l\u2019\u00e9tendre ult\u00e9rieurement<\/h3>\n

 
\nDans le cas o\u00f9 vous avez d\u2019abord fait un d\u00e9p\u00f4t national que vous souhaiteriez \u00e9tendre, sachez que ce d\u00e9p\u00f4t vous accorde un droit de propri\u00e9t\u00e9 qui vous offre un d\u00e9lai de 6 mois pour vous \u00e9tendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En restant dans ce d\u00e9lai, aucun d\u00e9p\u00f4t ne pourra vous \u00eatre oppos\u00e9 hors de France. Si la date est pass\u00e9e, pas de panique, le d\u00e9p\u00f4t reste \u00e9videment possible, mais il pourrait \u00eatre rejet\u00e9 en fonction du contexte.
\n <\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> SEO : 7 \u00e9tapes pour r\u00e9ussir votre strat\u00e9gie \u00e0 l’international<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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D\u00e9poser une marque pays par pays<\/h3>\n

 
\nSi vous avez une id\u00e9e tr\u00e8s pr\u00e9cise du pays dans lequel vous voulez vous exporter ou si vous souhaitez proc\u00e9der progressivement, vous pouvez faire un d\u00e9p\u00f4t national aupr\u00e8s des \u00c9tats concern\u00e9s, de la m\u00eame fa\u00e7on que vous l\u2019avez (l\u2019auriez) fait pour la France. Les d\u00e9p\u00f4ts se font donc un par un en multipliant les dossiers et les langues et en s\u2019adaptant aux exigences de chaque pays.
\n <\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> 4 conseils pour construire une strat\u00e9gie Content Marketing internationale<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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\u00c9tendre votre marque aux territoires Europ\u00e9ens<\/h3>\n

 
\nPour prot\u00e9ger votre marque dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous devez r\u00e9aliser un d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019Office de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (EUIPO). Cela vous offrira une couverture automatique dans tous les \u00c9tats membres. Anciennement nomm\u00e9e marque communautaire, une marque de l\u2019UE sera donc prot\u00e9g\u00e9e dans 28 \u00c9tats pendant 10 ans, renouvelable autant de fois que n\u00e9cessaire. Vous n\u2019avez pas besoin de faire un d\u00e9p\u00f4t fran\u00e7ais au pr\u00e9alable.
\nAttention cependant car il suffit qu\u2019une marque similaire ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans un seul des pays membres pour que votre d\u00e9p\u00f4t soit refus\u00e9. Dans ce cas, il faudra proc\u00e9der en d\u00e9posant votre marque, pays par pays, seulement dans les \u00c9tats dans lesquels il n\u2019y a aucun droit pr\u00e9existant de la marque similaire.<\/p>\n

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\u00c9tendre votre marque \u00e0 l\u2019international<\/h3>\n

 
\nPour proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de marque \u00e0 l\u2019international, il faut cette fois-ci imp\u00e9rativement avoir au pr\u00e9alable fait un d\u00e9p\u00f4t de marque nationale, \u00e0 la suite de quoi il vous reste \u00e0 faire un d\u00e9p\u00f4t unique unilingue, aupr\u00e8s de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI). Cette organisation vous facilite le travail administratif en centralisant les d\u00e9p\u00f4ts dans tous les pays signataires des Accords de Madrid au sujet de l\u2019enregistrement des marques \u00e0 l\u2019international.
\nCependant, l\u2019office ne vous fournira pas un titre unique, comme c\u2019est le cas pour une marque communautaire, mais autant de titres que de pays concern\u00e9s par le d\u00e9p\u00f4t. Ainsi, en cas de droits pr\u00e9existants, votre marque ne sera pas refus\u00e9e partout, mais seulement dans les \u00c9tats concern\u00e9s. Votre marque sera prot\u00e9g\u00e9e ici aussi pendant 10 ans, renouvelable \u00e0 souhait, \u00e0 condition que vous fassiez le n\u00e9cessaire \u00e9galement pour votre marque nationale, puisque les deux sont li\u00e9es.
\n 
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\n 
\nSi vous souhaitez ouvrir votre marque \u00e0 un \u00c9tat qui n\u2019est pas signataire des Accords de Madrid, il faudra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de marque nationale \u00e9trang\u00e8re aupr\u00e8s de l\u2019Office comp\u00e9tant du pays concern\u00e9. Il est donc tr\u00e8s important de regarder la liste des signataires pour v\u00e9rifier le type de d\u00e9p\u00f4t ad\u00e9quat \u00e0 votre strat\u00e9gie<\/a>.
\n <\/p>\n

Notre conseil<\/h3>\n

Une fois votre marque d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, n’oubliez pas de faire traduire vos documents les plus importants tels que vos documents juridiques et commerciaux. Afin d’obtenir une traduction de qualit\u00e9, faites appel \u00e0 des traducteurs professionnels<\/a> sur la plateforme Traduc.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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