{"id":2305,"date":"2020-12-09T10:50:51","date_gmt":"2020-12-09T09:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/traduc.com\/blog\/?p=2305"},"modified":"2022-07-12T16:01:06","modified_gmt":"2022-07-12T14:01:06","slug":"comment-traiter-un-litige-a-linternational","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/traduc.com\/blog\/comment-traiter-un-litige-a-linternational\/","title":{"rendered":"Comment traiter un litige \u00e0 l&#039;international&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque deux entreprises collaborent \u00e0 l\u2019international, il peut arriver qu\u2019au cours de leurs \u00e9changes se cr\u00e9e un litige. Ils sont assez courants \u00e0 cause de plusieurs facteurs comme la diversit\u00e9 des cultures, la barri\u00e8re de la langue, les juridictions qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, ainsi que les habitudes de proc\u00e9dures.<\/p>\n<p>Tous ces litiges ne sont pas forc\u00e9ment graves et n\u2019aboutissent pas par un proc\u00e8s. Nous allons voir ensemble comment <strong>traiter un litige \u00e0 l\u2019international<\/strong> de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<blockquote><p><strong>\u00c0 lire aussi&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/le-guide-ultime-pour-developper-son-activite-a-linternational\/\">Le guide ultime pour d\u00e9velopper son activit\u00e9 \u00e0 l&#8217;international<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h2>1. Pr\u00e9voyez des clauses dans vos contrats<\/h2>\n<p>La meilleure mani\u00e8re de traiter un litige reste de faire en sorte que cela n\u2019arrive pas. \u00c9videmment on ne peut pas toujours tout \u00e9viter mais prendre le temps pendant la r\u00e9daction du contrat permet en g\u00e9n\u00e9ral de se prot\u00e9ger de beaucoup de d\u00e9sagr\u00e9ments. Il vous faudra donc apprendre les <strong>termes sp\u00e9cifiques<\/strong> \u00e0 ma\u00eetriser et vous renseigner sur les <strong>r\u00e9glementations<\/strong> afin de comprendre votre contrat dans un premier temps. Ensuite, il faudra pour assurer d\u2019\u00eatre au clair sur ce qui est l\u00e9gal dans les deux pays qui sont concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Une fois que vous serez certains de la l\u00e9galit\u00e9 de votre contrat, vous pourrez passer \u00e0 la r\u00e9flexion autour des n\u00e9gociations possibles sur les diff\u00e9rents termes qui peuvent bouger. Faites \u00e9galement bien attention lors de la r\u00e9daction des documents comme les avant-contrats, les term sheets, les intentions d\u00e9velopp\u00e9es ou encore les r\u00e9sum\u00e9s des diff\u00e9rents accords. Il faut que vous soyez d\u2019accord avec tous les \u00e9l\u00e9ments et que vous compreniez bien ce sur quoi vous vous engagez.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-2309\" src=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/11\/Termes-du-contrat.jpg\" alt=\"\" width=\"564\" height=\"376\" \/><\/p>\n<p>De plus, c\u2019est lors de la r\u00e9daction du contrat que les deux parties se mettent d\u2019accord sur la fa\u00e7on dont ils envisagent de r\u00e9gler les litiges s\u2019ils surviennent. Vous devez donc d\u00e9j\u00e0 vous projeter dans les types de litiges que vous pourriez rencontrer et vous mettre d\u2019accord en amont sur la fa\u00e7on de les r\u00e9gler. Vous devez \u00e9galement vous assurez des conditions pour lesquelles il sera permis de modifier le contrat. Tout ceci reste complexe, ainsi l\u2019aide d\u2019un avocat peut \u00eatre grandement utile.<\/p>\n<blockquote><p><strong>\u00c0 lire aussi&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/commerce-international-quels-documents-juridiques-traduire\/\">Commerce international&nbsp;: quels documents juridiques traduire&nbsp;?<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h2>2. Faites appel \u00e0 un conciliateur<\/h2>\n<p>Si vous ne pouvez pas \u00e9viter le litige, alors il est important de savoir comment s\u2019y confronter. Vous ne serez peut-\u00eatre pas oblig\u00e9 de faire appel \u00e0 la justice et pouvez tenter de r\u00e9gler le conflit \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n<p>Dans ce cas, vous pouvez demander de l\u2019aide \u00e0 un <strong>m\u00e9diateur<\/strong>, dont la mission sera d\u2019aider les parties \u00e0 <strong>trouver un nouvel accord<\/strong>, qui sera satisfaisant pour tous. Faire appel \u00e0 la m\u00e9diation vous permettra de r\u00e9gler votre litige rapidement, sans avoir \u00e0 d\u00e9penser trop d\u2019argent. Ainsi, vous pourrez repartir sur de nouvelles bases et continuer \u00e0 travailler ensemble.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-2306\" src=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/11\/Accord-amiable.jpg\" alt=\"\" width=\"570\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p>Si vous passez par une conciliation, le tiers, ici un <strong>conciliateur<\/strong> ne vas pas vous aider \u00e0 trouver un accord, mais va <strong>\u00e9couter les deux parties<\/strong> afin de proposer lui-m\u00eame l\u2019accord qui lui semble le plus ad\u00e9quate pour satisfaire tout le monde \u00e0 la fin de la discussion. Cette m\u00e9thode est elle aussi tr\u00e8s rapide. Le conciliateur est un citoyen b\u00e9n\u00e9vole, tandis que le m\u00e9diateur est un professionnel, ce qui vous permettra de vous en tirer sans frais.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement avoir recours \u00e0 une proc\u00e9dure juridique, qui n\u2019est en fait pas une proc\u00e9dure judiciaire. Tr\u00e8s utilis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, il s\u2019agit de faire appel \u00e0 des repr\u00e9sentants et \u00e9ventuellement des conseillers neutres, qui n\u2019imposent aucune solution mais accompagnent et donnent des conseils si besoin. Cette proc\u00e9dure juridique demande une plus grande pr\u00e9paration, qui servira de dossier au cas o\u00f9 le litige finirait devant les tribunaux.<\/p>\n<p>En cas de besoin, si vous avez pass\u00e9 un accord avec un prestataire en Europe, vous pouvez vous tourner vers le Centre europ\u00e9en des consommateurs (CEC), qui pourra vous apporter de l\u2019aide.<\/p>\n<h2>3. Faites appel \u00e0 la justice<\/h2>\n<p>Si vous ne souhaitez pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019amiable ou si cela n\u2019a pas aboutit, vous pouvez d\u00e9cider de passer par la case \u00ab tribunal \u00bb.<br \/>\nDans le cas o\u00f9 votre litige prend place avec un acteur europ\u00e9en, vous pouvez faire appel \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des petits litiges (ne d\u00e9passant pas 5 000 euros) qui permet de simplifier le traitement des petits litiges. Dirigez-vous vers le portail europ\u00e9en e-Justice.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, il est important de constituer un dossier solide et de s\u2019adresser \u00e0 la bonne juridiction et dans le bon \u00e9tat. Il y aura n\u00e9cessairement des frais \u00e0 investir et les perspectives d\u2019avenir avec votre partenaire seront certaines perturb\u00e9es voire inexistantes.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-2307\" src=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/11\/Contentieux-juridiques.jpg\" alt=\"\" width=\"534\" height=\"356\" \/><\/p>\n<blockquote><p><strong>\u00c0 lire aussi&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.redacteur.com\/blog\/ecrire-un-texte-juridique\/\">6 bonnes pratiques pour \u00e9crire un texte juridique<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h3>Notre conseil<\/h3>\n<p>Afin d&#8217;\u00e9viter tout litige international dans le d\u00e9veloppement international de votre activit\u00e9, nous vous recommandons de faire traduire vos documents commerciaux et juridiques (CGV, CGU, mentions l\u00e9gales) par des <strong>professionnels de la traduction<\/strong>. Vous obtiendrez ainsi des traductions de qualit\u00e9 de vos contenus vous permettant d&#8217;\u00e9viter des quiproquos, coquilles et litiges avec vos parties prenantes.<br \/>\nRetrouvez notre \u00e9quipe de <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/traduction-professionnelle-avantages-et-bonnes-pratiques\/\">traducteurs professionnels<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit des affaires sur <a href=\"http:\/\/Traduc.com\">Traduc.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque deux entreprises collaborent \u00e0 l\u2019international, il peut arriver qu\u2019au cours de leurs \u00e9changes se cr\u00e9e un litige. Ils sont assez courants \u00e0 cause de plusieurs facteurs comme la diversit\u00e9 des cultures, la barri\u00e8re de la langue, les juridictions qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, ainsi que les habitudes de proc\u00e9dures. 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