{"id":2997,"date":"2021-04-23T10:50:15","date_gmt":"2021-04-23T08:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/traduc.com\/blog\/?p=2997"},"modified":"2022-07-12T12:24:15","modified_gmt":"2022-07-12T10:24:15","slug":"traduction-contrat-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/traduc.com\/blog\/traduction-contrat-juridique\/","title":{"rendered":"Comment traduire un contrat juridique&#160;?"},"content":{"rendered":"<p>Avec la mondialisation et l\u2019internationalisation des entreprises, il est de plus en plus courant de devoir traiter avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res.<br \/>\nAfin de se pr\u00e9munir de tout litige et de mettre en place un climat de confiance pour que les relations puissent s\u2019\u00e9tablir et se maintenir convenablement.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 la traduction de documents juridiques notamment les contrats juridiques. Cette traduction ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et nous vous accompagnons dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat juridique\u00a0?<\/h2>\n<p>Du point de vue du droit un contrat est un accord entre plusieurs personnes dans le but de cr\u00e9er des obligations juridiques les uns envers les autres. Les parties sont nomm\u00e9es les cr\u00e9anciers ou d\u00e9biteurs en fonction de leur position dans le contrat.<\/p>\n<blockquote><p><strong>\u00c0 lire aussi&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/commerce-international-quels-documents-juridiques-traduire\/\">Commerce international&nbsp;: quels documents juridiques traduire&nbsp;?<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h2>Quels \u00e9l\u00e9ments doivent imp\u00e9rativement se trouver sur un contrat juridique\u00a0?<\/h2>\n<p>Un contrat juridique ne sera valide que sous certaines conditions. Il faut en effet respecter les conditions de validit\u00e9 du contrat qui sont rassembl\u00e9es dans l\u2019article 1128 du code civil. Voici les \u00e9l\u00e9ments auxquels vous devez faire attention.<\/p>\n<p><strong>Le consentement des parties. <\/strong>Pour qu\u2019un contrat soit valide, il faut que les diff\u00e9rentes personnes qui le signent soient parfaitement d\u2019accord avec ce qui est dit dans le contrat.<br \/>\nAinsi il faudra v\u00e9rifier la pr\u00e9sence dans le document de la mention qui signale que les deux parties ont donn\u00e9 leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Ces mentions doivent \u00eatre traduites.<\/p>\n<p><strong>La capacit\u00e9 de contracter le contrat.<\/strong> Pour donner leur consentement il faut que les parties soient en capacit\u00e9 de contracter.<br \/>\nAutrement dit, le contrat est valide seulement si les personnes qui le signent ne sont pas sous le coup d\u2019une d\u00e9cision de justice interdisant l\u2019accomplissement de certains ou tous les actes juridiques. Cette incapacit\u00e9 peut s\u2019appliquer aux majeurs comme aux mineurs.<\/p>\n<p><strong>L\u2019objet.\u00a0<\/strong>L\u2019objet du contrat correspond \u00e0 ce que chacun doit faire suite \u00e0 la signature de ce contrat. Il s\u2019agit de de ce qui est due en ex\u00e9cution de l\u2019accord pass\u00e9 entre les deux personnes ou entreprises.<br \/>\nIl peut s\u2019agir de ce que l\u2019on doit faire, ce que l\u2019on ne doit pas faire ou de ce que l\u2019on doit donner ou fournir \u00e0 l\u2019autre. L\u2019objet concerne les deux parties signataires.<\/p>\n<p><strong>La cause.<\/strong> Un contrat doit aussi stipuler la cause, c\u2019est-\u00e0-dire le motif qui ont pouss\u00e9 les deux parties \u00e0 se choisir mutuellement pour \u00e9changer.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3001 aligncenter\" src=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/03\/contrat-juridique-px.jpg\" alt=\"Comment traduire un contrat juridique\" width=\"700\" height=\"466\" \/><\/p>\n<h2>Comment bien traduire un contrat juridique\u00a0?<\/h2>\n<p>Traduire un contrat rel\u00e8ve de la <a href=\"https:\/\/traduc.com\/service\/traduction-juridique\/\">traduction juridique<\/a>, comme tout document qui d\u00e9pend ou renvoie \u00e0 une r\u00e9glementation dans au moins un des pays dont d\u00e9pendent les parties au contrat.<\/p>\n<p>Il peut s\u2019agir de document comme des proc\u00e8s verbaux, des actes de naissances, des <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/traduction-statuts-entreprise-conseil\/\">statuts d\u2019entreprise<\/a>, des mentions l\u00e9gales ou d\u2019autres.\u00a0 Ces documents sont tr\u00e8s importants et ne peuvent souffrir la moindre erreur.<\/p>\n<p>Ils doivent \u00eatre pr\u00e9cis, structur\u00e9s et surtout respecter les caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux contextes juridiques.<\/p>\n<p>Notez qu\u2019une expression juridique n\u2019est fig\u00e9e que par rapport \u00e0 un domaine, qu\u2019il s\u2019agisse du droit civil, du droit commercial, du droit du travail (etc.). Il faut donc que le traducteur soit capable de replacer le texte dans son contexte.<\/p>\n<p>Ainsi vos contrats juridiques traduits doivent \u00eatre fid\u00e8les aux contrats sources, sur le fond comme sur la forme. Le contenu doit garder toute sa coh\u00e9rence et doit rester le plus compr\u00e9hensible possible.<\/p>\n<blockquote><p><strong>\u00c0 lire aussi&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/points-importants-traduction-juridique\/\">3 points \u00e0 ne pas n\u00e9gliger pour les traductions juridiques<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>De plus, le traducteur doit s\u2019assurer de respecter le vocabulaire juridique des diff\u00e9rents pays au contrat en travaillant sur les \u00e9quivalences les plus judicieuses afin de ne laisser aucune variation d\u2019interpr\u00e9tation possible.<\/p>\n<p>Une fois que cela est fait, il faudra adapter le document aux codes de chaque pays\u00a0: il peut s\u2019agir de la ponctuation, des unit\u00e9s de mesure ou des devises par exemple.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3025 aligncenter\" src=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/04\/contrat-juridique.jpg\" alt=\"Traduire un contrat juridique\" width=\"700\" height=\"467\" \/><\/p>\n<blockquote><p>\u00c0 lire aussi&nbsp;:\u00a0<a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/devis-de-traduction-juridique-les-choses-a-prevoir\/\">Devis de traduction juridique&nbsp;: les choses \u00e0 pr\u00e9voir<\/a><\/p><\/blockquote>\n<h2>Pourquoi faire appel \u00e0 un traducteur sp\u00e9cialis\u00e9\u00a0?<\/h2>\n<p>La traduction d\u2019un contrat juridique est une t\u00e2che exigeante.<br \/>\nEn effet, il s\u2019agit d\u2019une traduction technique qui n\u00e9cessite une bonne connaissance des particularit\u00e9s lexicales mais aussi syntaxiques et stylistiques propres au droit.<br \/>\nCes textes sont particuli\u00e8rement sujets aux faux amis mais \u00e9galement aux abr\u00e9viations qu\u2019il faudra r\u00e9ussir ou adapter.<\/p>\n<p>De plus, il faut prendre en compte toutes les diff\u00e9rentes culturelles et juridiques entre les deux pays. Il faut donc ma\u00eetriser le droit international.<br \/>\nPour toutes ces raisons cette traduction peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un cabinet d\u2019avocat ou \u00e0 une <a href=\"https:\/\/traduc.com\/service\/agence-de-traduction-fonctionnement-service\/\">agence de traduction<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9e dans la traduction de contrat juridique.<\/p>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 nos <a href=\"https:\/\/traduc.com\/blog\/choix-traducteur-natif-specialise\/\">traducteurs sp\u00e9cialis\u00e9s<\/a> pour r\u00e9aliser la traduction de vos contrats juridiques. Pour vos <a href=\"https:\/\/traduc.com\/service\/traduction-juridique\/\">traductions juridiques<\/a>, faites appel \u00e0 des professionnels sur <a href=\"http:\/\/traduc.com\">Traduc.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la mondialisation et l\u2019internationalisation des entreprises, il est de plus en plus courant de devoir traiter avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Afin de se pr\u00e9munir de tout litige et de mettre en place un climat de confiance pour que les relations puissent s\u2019\u00e9tablir et se maintenir convenablement. 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