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Comment traiter un litige à l’international ?

Lorsque deux entreprises collaborent à l’international, il peut arriver qu’au cours de leurs échanges se crée un litige. Ils sont assez courants à cause de plusieurs facteurs comme la diversité des cultures, la barrière de la langue, les juridictions qui peuvent être différentes, ainsi que les habitudes de procédures.

Tous ces litiges ne sont pas forcément graves et n’aboutissent pas par un procès. Nous allons voir ensemble comment traiter un litige à l’international de différentes manières.

 

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1. Prévoyez des clauses dans vos contrats

La meilleure manière de traiter un litige reste de faire en sorte que cela n’arrive pas. Évidemment on ne peut pas toujours tout éviter mais prendre le temps pendant la rédaction du contrat permet en général de se protéger de beaucoup de désagréments. Il vous faudra donc apprendre les termes spécifiques à maîtriser et vous renseigner sur les réglementations afin de comprendre votre contrat dans un premier temps. Ensuite, il faudra pour assurer d’être au clair sur ce qui est légal dans les deux pays qui sont concernés.

Une fois que vous serez certains de la légalité de votre contrat, vous pourrez passer à la réflexion autour des négociations possibles sur les différents termes qui peuvent bouger. Faites également bien attention lors de la rédaction des documents comme les avant-contrats, les term sheets, les intentions développées ou encore les résumés des différents accords. Il faut que vous soyez d’accord avec tous les éléments et que vous compreniez bien ce sur quoi vous vous engagez.

 

 

De plus, c’est lors de la rédaction du contrat que les deux parties se mettent d’accord sur la façon dont ils envisagent de régler les litiges s’ils surviennent. Vous devez donc déjà vous projeter dans les types de litiges que vous pourriez rencontrer et vous mettre d’accord en amont sur la façon de les régler. Vous devez également vous assurez des conditions pour lesquelles il sera permis de modifier le contrat. Tout ceci reste complexe, ainsi l’aide d’un avocat peut être grandement utile.

 

 

2. Faites appel à un conciliateur

Si vous ne pouvez pas éviter le litige, alors il est important de savoir comment s’y confronter. Vous ne serez peut-être pas obligé de faire appel à la justice et pouvez tenter de régler le conflit à l’amiable.

Dans ce cas, vous pouvez demander de l’aide à un médiateur, dont la mission sera d’aider les parties à trouver un nouvel accord, qui sera satisfaisant pour tous. Faire appel à la médiation vous permettra de régler votre litige rapidement, sans avoir à dépenser trop d’argent. Ainsi, vous pourrez repartir sur de nouvelles bases et continuer à travailler ensemble.

 

 

Si vous passez par une conciliation, le tiers, ici un conciliateur ne vas pas vous aider à trouver un accord, mais va écouter les deux parties afin de proposer lui-même l’accord qui lui semble le plus adéquate pour satisfaire tout le monde à la fin de la discussion. Cette méthode est elle aussi très rapide. Le conciliateur est un citoyen bénévole, tandis que le médiateur est un professionnel, ce qui vous permettra de vous en tirer sans frais.

 

 

 

Vous pouvez également avoir recours à une procédure juridique, qui n’est en fait pas une procédure judiciaire. Très utilisées aux États-Unis, il s’agit de faire appel à des représentants et éventuellement des conseillers neutres, qui n’imposent aucune solution mais accompagnent et donnent des conseils si besoin. Cette procédure juridique demande une plus grande préparation, qui servira de dossier au cas où le litige finirait devant les tribunaux.

En cas de besoin, si vous avez passé un accord avec un prestataire en Europe, vous pouvez vous tourner vers le Centre européen des consommateurs (CEC), qui pourra vous apporter de l’aide.

 

3. Faites appel à la justice

Si vous ne souhaitez pas procéder à l’amiable ou si cela n’a pas aboutit, vous pouvez décider de passer par la case « tribunal ».

Dans le cas où votre litige prend place avec un acteur européen, vous pouvez faire appel à une procédure de règlement des petits litiges (ne dépassant pas 5 000 euros) qui permet de simplifier le traitement des petits litiges. Dirigez-vous vers le portail européen e-Justice.

Dans tous les cas, il est important de constituer un dossier solide et de s’adresser à la bonne juridiction et dans le bon état. Il y aura nécessairement des frais à investir et les perspectives d’avenir avec votre partenaire seront certaines perturbées voire inexistantes.

 

 

 

Notre conseil

Afin d’éviter tout litige international dans le développement international de votre activité, nous vous recommandons de faire traduire vos documents commerciaux et juridiques (CGV, CGU, mentions légales) par des professionnels de la traduction. Vous obtiendrez ainsi des traductions de qualité de vos contenus vous permettant d’éviter des quiproquos, coquilles et litiges avec vos parties prenantes.

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