Mener un projet professionnel à l’international implique de mettre en place tout un ensemble de documents qui se doivent d’être compréhensibles par les différentes parties, quelle que soit leur langue. Parmi eux figurent notamment les contrats commerciaux, qui encadrent la relation entre vendeur et client et qui, comme tout acte juridique, font appel à une expertise pointue. Voici nos conseils pour ne rien laisser au hasard et faire traduire un contrat commercial dans de bonnes conditions.
Quelle est la définition d’un contrat commercial ?
On qualifie un contrat de commercial lorsqu’il encadre la relation entre un acheteur et un vendeur pratiquant une activité de commerçant. On parle alors de contrat nommé, par opposition aux contrats innomés que sont les contrats de prestation de services ou de sous-traitance, par exemple.
Il existe différents types de contrats commerciaux : contrat de vente, contrat de distribution, contrat de franchise, bail commercial, mandat commercial, contrat commercial international ou transfrontalier… Ils concernent donc un large éventail d’activités différentes, si bien que faire traduire un contrat commercial dans une langue étrangère est une démarche à laquelle bien des entreprises sont un jour confrontées : les sociétés qui pratiquent une activité d’import-export, bien entendu, mais aussi celles qui ouvrent une filiale à l’étranger, celles qui nouent des partenariats de distribution commerciale à l’international, etc.
Or, les actes commerciaux sont complexes. Ils répondent en effet à tout un ensemble de règles, aussi bien celles du droit civil (portant notamment sur le consentement et la licéité) que celles du droit commercial fixant le cadre de la relation entre les deux parties. Il s’agit de documents qui exigent donc la plus grande rigueur, tant pour les établir en français que pour les faire traduire.
Les spécificités d’un contrat commercial pour l’étranger
Les contrats commerciaux qui vont sceller votre relation avec un partenaire international se doivent d’être établis de manière aussi stricte que tout document de ce type en France, mais avec quelques spécificités supplémentaires.
Des clauses adaptées en fonction des pays
Les différentes clauses qui protègent les deux parties doivent être rédigées avec une attention toute particulière lorsque l’on établit un contrat commercial avec un partenaire étranger. Il faut en effet que certains points (par exemple, la clause de force majeure et la clause de hardship) correspondent au cadre juridique des deux pays : c’est la seule façon de pouvoir les appliquer si jamais un problème survient au cours de la relation commerciale. De même, pour véritablement vous protéger, la clause de non-concurrence doit bien préciser la zone géographique à laquelle s’applique toute restriction spécifiée dans le contrat.
Une définition attentive des droits et des devoirs de chacun
Dans le cas d’un accord commercial avec l’étranger, il existe des contraintes à respecter en termes de juridiction. L’acte doit en effet respecter la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l’un des traités appartenant à la Convention de Vienne. Vous pouvez aller plus loin en intégrant à votre contrat des Incoterms (International Commercial Terms), optionnels mais très utiles pour mieux encadrer la transaction dans l’éventualité d’un souci.
Un cadre juridique à préciser
Pour qu’un contrat commercial soit établi dans de bonnes conditions, réfléchissez bien à l’aspect juridique. Le contrat peut en effet établir le droit applicable, c’est-à-dire préciser la loi à laquelle il se rapporte. C’est elle qui interviendra si un litige survient et il est donc préférable de définir ce point en amont. Si ça n’est pas intégré au contrat, c’est la juridiction du commerçant qui s’appliquera en cas de contentieux.
À quoi faut-il penser pour traduire un contrat commercial ?
Voici les 5 points clés pour une traduction de contrat commercial menée en toute sérénité :
1. S’assurer de la fiabilité totale de la traduction
C’est une évidence en traduction, mais il est pourtant bon de le rappeler : il ne faut jamais négliger les compétences linguistiques du traducteur à qui on fait appel. La norme est de s’adresser à un professionnel traduisant dans sa langue maternelle, car il en maîtrise toutes les subtilités et les nuances. Il doit aussi, bien sûr, être bilingue et connaître parfaitement la langue cible, pour éviter tout contresens.
La maîtrise de la langue source et de la langue cible est d’autant plus essentielle pour les actes commerciaux qu’une erreur de compréhension ou de traduction d’un terme peut entraîner d’importants dommages. Il faut maîtriser le lexique commercial et aussi savoir traduire les sommes, qui ne s’écrivent pas de la même façon dans toutes les langues et peuvent nécessiter d’être converties dans l’unité monétaire du pays ciblé.
2. Choisir un traducteur spécialisé et expérimenté
La traduction de contrats commerciaux rentre dans le domaine de la traduction spécialisée puisqu’elle sollicite des compétences qui vont au-delà de la simple maîtrise de la langue. Le prestataire doit en effet être capable de rendre avec une très grande exactitude les différentes clauses du contrat en adéquation avec les normes en vigueur. Compte tenu des enjeux, il doit faire preuve d’une extrême précision et ne laisser aucune place à l’à peu près dans le choix de la terminologie. Il s’impose donc de s’adresser à un professionnel expérimenté en traduction juridique et plus précisément à un traducteur ayant une spécialisation dans le droit commercial, qui maîtrisera les termes juridiques et connaîtra le contexte administratif et légal du pays visé.
3. Prendre garde au respect de la confidentialité
Autre élément auquel il faut penser avant de choisir un traducteur pour un contrat commercial : la confidentialité. C’est là aussi l’une des raisons qui rendent essentiel de s’adresser à un professionnel, afin de travailler dans un rapport de confiance avec lui. Les traducteurs de métier savent parfaitement respecter le cadre confidentiel des projets et ne divulguent jamais les informations sensibles dont ils ont connaissance. Cela fait partie des conditions auxquelles nous veillons avec les traducteurs de notre agence de traduction en ligne, qui sont tous des professionnels.
4. Attention au respect des délais de livraison
Les documents commerciaux sont généralement des éléments dont les entreprises ont besoin rapidement. Entre le moment où ils sont établis à l’issue des négociations et le moment où la traduction doit être livrée pour que le contrat soit signé, les délais peuvent être très courts. Cela implique de pouvoir compter à 100% sur le prestataire auquel on confie cette traduction et de ne pas être dans le flou quant aux délais de livraison. Là encore, faire appel à un professionnel sachant parfaitement travailler dans un cadre clair et réaliser un travail soigné en urgence est une précaution essentielle.
5. Bien veiller au contrôle qualité
En traduction juridique plus que dans n’importe quel autre domaine, il n’y a aucune place à l’erreur. Il faut donc veiller à ce que le document traduit soit vérifié par un second expert avant de le valider. Le contrôle qualité en traduction est là aussi une démarche qui s’inscrit dans un processus bien encadré et qui garantira la qualité de votre contrat commercial traduit par rapport à ce que vous auriez obtenu en tentant de faire faire la traduction par un non-professionnel. Chez Traduc.com, nous faisons contrôler les textes avant leur livraison, afin de nous assurer qu’il n’y a eu aucune faute ni contresens.
Comment trouver un traducteur professionnel pour contrats commerciaux
La complexité de la traduction de contrats commerciaux implique de confier ce type de projets exclusivement à des traducteurs professionnels. C’est en ayant à l’esprit les attentes de qualité, sérieux et fiabilité de nos clients que nous avons mis en place le panel de traducteurs de Traduc.com, tous soigneusement sélectionnés pour leur expertise et leur rigueur.
Nos traducteurs spécialisés en textes juridiques et administratifs seront un atout précieux dans vos projets. Demandez un devis pour la traduction de vos contrats commerciaux et nous vous adresserons le traducteur le plus adapté pour répondre à vos besoins.
