La traduction est un domaine qui peut être protégé par des droits d’auteur. Néanmoins toutes les traductions ne seront pas soumises à cette protection.
Alors un traducteur peut-il demander des droits d’auteur ? Un traducteur peut-il faire un contrat de traduction pour obtenir des droits d’auteur ?
Dans cet article, nous allons revenir en détail sur les droits d’auteur en traduction. Il est important en tant que professionnel de savoir quels droits vous avez. Mais aussi, comment les faire valoir.
Traduction et droit d’auteur : que dit la loi ?
Nous savons que des droits d’auteur s’appliquent directement lors d’une création de mots. Il faut juste que ce soit une œuvre originale.
En France, les auteurs ont deux types de droits : le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral : Qu’est-ce que c’est ?
Le droit moral attribue à l’auteur une protection sur ses intérêts économiques. Il protège son nom, sa qualité et son œuvre. Les droit moraux sont perpétuels, ils n’ont pas de limite de temps.
Les droits moraux comportent plusieurs droits :
- Droit de paternité : concède à l’auteur, le droit de mettre son nom, ou de rester anonyme mais aussi d’utiliser un pseudonyme.
- Droit de divulgation : permet à l’auteur de décider lui seul de publier son œuvre publiquement ou non. C’est uniquement lui qui décide des modalités de publication.
- Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : permet à l’auteur, seul, de refuser des modifications de l’œuvre originale sur le fond comme sur la forme.
- Droit de retrait et de repentir : concède à l’auteur le droit d’arrêter la diffusion de son œuvre sans justificatif. (droit de retrait) Permet à l’auteur de modifier son œuvre s’il le désire. (droit de repentir).
le droit patrimonial : qu’est-ce que c’est ?
Le droit patrimonial permet aux auteurs et ayants droit de faire ce qu’ils veulent de l’œuvre. C’est l’auteur qui décide de sa reproduction, d’en tirer des bénéfices ou de faire une représentation publique. Contrairement au droits moraux, les droits patrimoniaux ont une durée de vie. L’auteur original détient les droits jusqu’à sa mort. Ses ayants-droit, quant à eux, ont les droits durant 70 ans après la mort de l’auteur.
Les droits patrimoniaux comportent différents droits :
- Droit de représentation : englobe la communication de l’œuvre. L’auteur seul décide des représentations de son œuvre en public. Néanmoins, il n’est pas prohibé de faire des représentations privées dans un cadre familial par exemple.
- Droit de reproduction : permet à l’auteur d’avoir un droit sur toute reproduction de son œuvre. Rien ne peut être fait sans son autorisation. Qu’elle soit reproduite de manière partielle ou entière. Les reproductions privées restent autorisées.
Droit de traduction : qu’est-ce que c’est ?
Une traduction peut être comparée au dérivé d’un oeuvre. En effet, une traduction provient d’un écrit, ou d’une œuvre déjà existante. Par exemple, pour les traductions scientifiques, le traducteur devra s’acquitter d’une traduction conforme à l’original. Aucune création ou changement n’est possible, cela pourrait modifier le sens. Néanmoins, pour les œuvres littéraires dans leur globalité, le traducteur use d’un pouvoir de création. Le mot à mot n’est pas une bonne traduction, nous l’apprenons dès le plus jeune âge dans l’apprentissage d’une langue. Ainsi, une traduction peut être estimée comme une œuvre originale. Elle détient donc les mêmes droits qu’une œuvre de base.
Malgré tout, pour traduire un texte, un livre ou une œuvre en respectant la loi, il faut :
- obtenir la permission de l’auteur ou de la société qui détiennent les droits d’auteur du texte traduit.
- La mention « droit de traduction » ou une phrase similaire doit être alors notée dans le contrat initial. Elle est stipulée en générale dans le contrat d’édition.
- Une licence « creative commons » peut se trouver dans le contrat. Cette licence permet une utilisation commune de l’œuvre initiale.
Une œuvre traduite sans autorisation préalable est considérée comme une contrefaçon. L’article de loi L-122-4 du Code de la propriété intellectuelle le précise.
Droits d’auteur du traducteur
La lumière a été faite sur les droits d’auteur en général, ainsi que le droit de traduction, maintenant faisons un focus sur les droits d’auteur du traducteur.
Quelles traductions sont soumises aux droits d’auteur ?
Une fois la permission de traduction est obtenue, l’œuvre va détenir un nouvel auteur : le traducteur.
Sachez que des sociétés et plateformes sont spécialisées dans ce processus. Ainsi, elles vous évitent tout l’administratif se cachant derrière une traduction. Vous n’avez qu’à traduire, elles s’occupent du reste. Une sacré plus-value quand on connaît les démarches en amont. Nous vous donnons plus loin, notre astuce pour être un traducteur professionnel sans contrainte administratices.
Toutes les traductions sont considérées comme œuvres littéraires. Elles peuvent être juridiques, commerciales, techniques, administratives ou scientifiques. Tout comme nous pouvons traduire un poème, un roman, etc.
Ainsi, depuis de nombreuses années les lois protégeaient les traductions. Mais, des conditions sont venues se greffer aux textes de lois, pouvant donc remettre en cause l’originalité d’une œuvre.
Nous pouvons considérer que si le contrat d’édition stipule le droit de traduction, alors, l’œuvre peut être traduite sans risque de recours. Sauf, s’il s’avère, qu’elle reflète une vulgaire copie de la langue initiale.
Le seuil d’originalité
Si un recours est fait pour contrefaçon, les tribunaux vont juger la traduction sur le seuil d’originalité. C’est-à-dire, le niveau de création du traducteur. En effet, la traduction ne peut être totalement en accord avec le texte original. Les langues n’ont pas la même syntaxe, n’emploient pas les mêmes conjugaisons, etc. Le traducteur doit donc exercer un processus de création afin d’adapter l’œuvre dans la nouvelle langue. C’est ainsi que va être juger le seuil d’originalité. Bien sûr, il est nécessaire de garder la cohérence de l’œuvre originale, et de ne pas en changer le sens. Néanmoins, le traducteur doit montrer un effort de création pour une adaptation parfaite à la nouvelle langue.
Contrat de traduction : en quoi consiste-t-il ?
Un contrat de traduction est le document officiel vous permettant de vous protéger et d’obtenir des droits d’auteur dans la langue de traduction.
En général, ce contrat se fait entre la maison d’édition ou l’auteur original et le traducteur ou la maison d’édition voulant traduire l’œuvre.
Un contrat de traduction permet de mettre par écrit de façon officielle les droits d’auteur revenant au traducteur.
Plateformes spécialisées dans la traduction
Des plateformes offrent des services de traduction professionnelle. Ce sont elles qui gèrent les demandes, et qui les transmettent à leurs traducteurs.
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Un traducteur peut-il demander des droits d’auteur
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