Le certificat de conformité fait partie des documents essentiels qui seront remis à l’acheteur lors d’une vente. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’une voiture, le fonctionnement est le même.
Il permet de confirmer que le bien ou l’objet vendu est bien conforme à ce qu’il doit être. Afin d’éviter les arnaques, il s’agit d’un précieux document qu’il faut conserver dans le cas d’une éventuelle revente de l’objet ou du bien en question.
Si la vente est réalisée entre deux personnes ne parlant pas la même langue, il peut être nécessaire de faire une traduction de ce certificat. Si vous ne savez pas comment faire, Traduc.com fait le point et vous répond.
Un certificat de conformité : c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document officiel qui permet de garantir la conformité ou le respect des normes lorsque le bien a été conçu.
Il est utilisé presque systématiquement dans le cadre d’une construction puisque lors de l’édification d’une maison ou d’un bâtiment de nombreuses réglementations doivent être respectées.
Si on prend l’exemple des réglementations thermiques, vous recevrez un certificat de conformité prouvant que votre maison rentre complètement dans le cadre de cette norme.
Pour un achat immobilier datant de moins de 10 ans il est important d’avoir conservé ce document puisque c’est ce dernier qui pourra vous permettre de faire fonctionner la garantie décennale.
Si le propriétaire ne le possède pas lors de la vente, il peut alors avoir une grave sanction.
Quelles sont les garanties du certificat de conformité ?
Le certificat de conformité n’est pas toujours obligatoire. En effet, dans le cadre d’une construction de maison individuelle, le certificat de conformité va alors permettre de garantir que les travaux qui ont été réalisés sont conformes au dossier de permis de construire qui a été déposé.
Ce dernier devra alors être conforme aux règles d’urbanisme de sa ville et plus précisément de son quartier. Dans le cas d’une construction plus importante comme un immeuble ou bien une zone protégée par les ABF (Architectes des Bâtiments de France), ce document est obligatoire.
Globalement, le certificat de conformité va permettre de garantir que le bien ou l’objet acheté est conforme aux différentes réglementations en vigueur.
Si je n’ai pas de certificat de conformité, que faire ?
Il est tout à fait possible d’acheter une maison n’ayant pas reçu de certificat de conformité, toutefois, cela est un pari assez risqué. Si votre maison à moins de 10 ans, ce document est essentiel, que vous soyez vendeur ou acheteur.
C’est en effet une des pièces administratives qui est demandées dans le cas d’une expertise. Aussi, si vous n’avez pas de litige mais que vous demandez de réaliser des travaux auprès de votre mairie sans certificat de conformité, les travaux seront alors systématiquement refusés.
Afin d’avoir un certificat de conformité s’il y a eu des changements au cours de la construction, il faudra alors demander un permis de construire modificatif.
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Comment traduire un certificat de conformité ?
Tout d’abord, la traduction d’un certificat de conformité va avec une traduction certifiée. Cela signifie qu’elle doit être réalisée par un traducteur juridique professionnel. Cela permet de valider la traduction du document dans toutes les administrations du pays.
Cela va donc officialiser le document. Par exemple, si vous réalisez une vente avec des personnes de l’étranger, le certificat de conformité traduit permettra de faire foi dans les deux pays.
Ainsi, vous serez assuré qu’en cas de problème avec le bien ou l’objet acheté que vous serez couvert. Il est important de bien choisir son traducteur afin qu’il réalise une traduction juridique de qualité pour ne pas avoir de problème.
La traduction de tous documents juridiques nécessite une traduction de qualité. Dans le cas d’un certificat de conformité il en va de même. Cela va alors permettre de garantir que ce que vous achetez ou vendez répond bien aux exigences réglementaires et administratives du pays.
Ainsi, pour obtenir une traduction de qualité de votre certificat de conformité, nous vous conseillons de solliciter un traducteur professionnel.
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