Avec la mondialisation et l’internationalisation des entreprises, il est de plus en plus courant de devoir traiter avec des entreprises étrangères.
Afin de se prémunir de tout litige et de mettre en place un climat de confiance pour que les relations puissent s’établir et se maintenir convenablement.
Il est nécessaire d’avoir recours à la traduction de documents juridiques notamment les contrats juridiques. Cette traduction ne doit pas être prise à la légère et nous vous accompagnons dans cette démarche.
Qu’est-ce qu’un contrat juridique ?
Du point de vue du droit un contrat est un accord entre plusieurs personnes dans le but de créer des obligations juridiques les uns envers les autres. Les parties sont nommées les créanciers ou débiteurs en fonction de leur position dans le contrat.
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Quels éléments doivent impérativement se trouver sur un contrat juridique ?
Un contrat juridique ne sera valide que sous certaines conditions. Il faut en effet respecter les conditions de validité du contrat qui sont rassemblées dans l’article 1128 du code civil. Voici les éléments auxquels vous devez faire attention.
Le consentement des parties. Pour qu’un contrat soit valide, il faut que les différentes personnes qui le signent soient parfaitement d’accord avec ce qui est dit dans le contrat.
Ainsi il faudra vérifier la présence dans le document de la mention qui signale que les deux parties ont donné leur consentement libre et éclairé. Ces mentions doivent être traduites.
La capacité de contracter le contrat. Pour donner leur consentement il faut que les parties soient en capacité de contracter.
Autrement dit, le contrat est valide seulement si les personnes qui le signent ne sont pas sous le coup d’une décision de justice interdisant l’accomplissement de certains ou tous les actes juridiques. Cette incapacité peut s’appliquer aux majeurs comme aux mineurs.
L’objet. L’objet du contrat correspond à ce que chacun doit faire suite à la signature de ce contrat. Il s’agit de de ce qui est due en exécution de l’accord passé entre les deux personnes ou entreprises.
Il peut s’agir de ce que l’on doit faire, ce que l’on ne doit pas faire ou de ce que l’on doit donner ou fournir à l’autre. L’objet concerne les deux parties signataires.
La cause. Un contrat doit aussi stipuler la cause, c’est-à-dire le motif qui ont poussé les deux parties à se choisir mutuellement pour échanger.
Comment bien traduire un contrat juridique ?
Traduire un contrat relève de la traduction juridique, comme tout document qui dépend ou renvoie à une réglementation dans au moins un des pays dont dépendent les parties au contrat.
Il peut s’agir de document comme des procès verbaux, des actes de naissances, des statuts d’entreprise, des mentions légales ou d’autres. Ces documents sont très importants et ne peuvent souffrir la moindre erreur.
Ils doivent être précis, structurés et surtout respecter les caractéristiques liées aux contextes juridiques.
Notez qu’une expression juridique n’est figée que par rapport à un domaine, qu’il s’agisse du droit civil, du droit commercial, du droit du travail (etc.). Il faut donc que le traducteur soit capable de replacer le texte dans son contexte.
Ainsi vos contrats juridiques traduits doivent être fidèles aux contrats sources, sur le fond comme sur la forme. Le contenu doit garder toute sa cohérence et doit rester le plus compréhensible possible.
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De plus, le traducteur doit s’assurer de respecter le vocabulaire juridique des différents pays au contrat en travaillant sur les équivalences les plus judicieuses afin de ne laisser aucune variation d’interprétation possible.
Une fois que cela est fait, il faudra adapter le document aux codes de chaque pays : il peut s’agir de la ponctuation, des unités de mesure ou des devises par exemple.
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Pourquoi faire appel à un traducteur spécialisé ?
La traduction d’un contrat juridique est une tâche exigeante.
En effet, il s’agit d’une traduction technique qui nécessite une bonne connaissance des particularités lexicales mais aussi syntaxiques et stylistiques propres au droit.
Ces textes sont particulièrement sujets aux faux amis mais également aux abréviations qu’il faudra réussir ou adapter.
De plus, il faut prendre en compte toutes les différentes culturelles et juridiques entre les deux pays. Il faut donc maîtriser le droit international.
Pour toutes ces raisons cette traduction peut être confiée à un cabinet d’avocat ou à une agence de traduction spécialisée dans la traduction de contrat juridique.
N’hésitez pas à faire appel à nos traducteurs spécialisés pour réaliser la traduction de vos contrats juridiques. Pour vos traductions juridiques, faites appel à des professionnels sur Traduc.com.
