Le contrat de travail est un document juridique d’une importance capitale. Avec la mondialisation et la multiplication des collaborations à l’international, la traduction du contrat de travail est devenue indispensable.
Il faut noter qu’il s’agit d’une tâche qui requiert une bonne maitrise des règles applicables traductions de documents juridiques. En effet, les contextes juridiques et les spécificités linguistiques varient d’un Etat à l’autre.
L’intervention de traducteurs certifiés est vivement recommandée pour cette mission. Découvrez rapidement nos conseils avisés pour la traduction de contrat de travail.
Le contrat de travail : qu’est-ce que c’est exactement ?
Le contrat de travail est un document juridique qui détaille les droits et les obligations des parties contractantes, à savoir, l’employeur et l’employé. Le contrat de travail prévoit des dispositions juridiques contraignantes, mais il offre également un cadre sécurisant.
L’employé est certain de conserver ses avantages tant qu’il remplit ses obligations et l’employeur peut mettre en place un environnement qui lui permet de fidéliser ses salariés.
Le contrat de travail prévoit également les différentes responsabilités de l’employeur et de l’employé. Il détermine les horaires de travail, les différentes missions de l’employé, le montant des rémunérations et les différents avantages.
Plusieurs clauses sont également consacrées à la gestion des litiges ou des problèmes juridiques. Les questions de pénalités et de licenciement doivent être clairement abordées.
Ce document est donc la pierre angulaire qui garantit le bon déroulement de la collaboration. C’est pour cette raison que la rédaction et la traduction du contrat de travail sont très importantes. Les informations doivent être claires et faciles à comprendre, mais surtout conformes aux réglementations applicables.
1- Les différents types de contrats de travail
Le contrat de travail peut être rédigé et signé en présence des trois éléments suivants : un lien de subordination, une prestation de travail et un salaire. Plusieurs types de contrats peuvent être établis en fonction de la durée de la période de travail et de la durée du contrat.
Lorsque l’échéance du contrat n’est pas indiquée dans le contrat, qu’il s’agisse d’un travail à plein temps ou à temps partiel, il faut rédiger et signer un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
Lorsque la date de la fin du contrat est bien définie dans le contrat pour des prestations à plein temps ou à temps partiel, il faut un contrat à durée déterminée (CDD). Ce type de contrat n’est renouvelable que deux fois ;
Si l’employé est embauché pour une mission bien déterminée et pour une période limitée, il convient d’établir un contrat de travail temporaire (CTT) ou contrat de travail intérimaire. Il s’agit d’un contrat tripartite engageant l’agence d’intérim (agence d’emploi temporaire), l’entreprise qui emploie et le salarié de l’agence d’intérim.
Pour les entreprises qui disposent d’un accord collectif permettant l’emploi de travailleurs saisonniers, il y a le contrat d’intermittent. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée qui permet d’alterner les périodes travaillées et les périodes chômées. Ce type de contrat convient aux entreprises exerçant des activités saisonnières ou qui suivent le calendrier scolaire ;
S’il s’agit d’un contrat signé pour une activité saisonnière qui est proposée à la même période tous les ans, il faut établir un contrat saisonnier. Il est différent du contrat d’intermittent parce qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD).
2- Contrat de travail : en quelle langue doit-il être rédigé ?
La loi Toubon du 4 août 1994 qui règlemente l’usage de la langue française en France indique clairement que l’emploi de la langue anglaise en entreprise devrait être limité.
Même pour les prestations réalisées à l’étranger les contrats de travail signé en France sont obligatoirement rédigés en Français. Si certains termes ne peuvent pas être traduits en français, il faut fournir une explication claire et compréhensible en français.
Cette obligation est également applicable à tous les documents relatifs à l’emploi : le règlement intérieur, les accords et conventions collectifs, les offres d’emploi et avis de recrutement, les documents qui détaillent les obligations du salarié et les différentes dispositions qu’il faut connaitre pour la bonne exécution du travail.
Quoi qu’il en soit, d’après la Commission d’examen des pratiques commerciale, 2 personnes morales de droit privé, toutes les deux, françaises ont bien le droit de rédiger un contrat en anglais si les deux parties donnent leur consentement.
En revanche, lorsqu’un litige éclate, seuls les écrits en français ou traduits en français ont une valeur légale. Si la version française n’est pas disponible, les juridictions compétentes vont exiger une traduction certifiée du contrat de travail et des différents documents indispensables au bon déroulement du procès.
Des conseils avisés pour réussir la traduction d’un contrat de travail
La traduction d’un contrat de travail requiert des compétences juridiques et doit être confiée à un professionnel spécialisé. Il doit être conforme aux réglementations applicables dans au moins l’un des pays dont dépendent les signataires du contrat.
Le contrat de travail traduit doit être fidèle au document original et ne doit comporter aucune faute. La précision est de mise et le contrat doit être bien structuré en respectant les contextes juridiques du droit de travail. Le traducteur doit être en mesure de replacer le contrat dans son contexte.
Le contrat de travail traduit doit être fidèle aux contrats sources aussi bien sur le fond que sur la forme. Le document doit rester cohérent pour en faciliter la compréhension.
Le respect du vocabulaire juridique dans la langue cible est primordial il ne faut pas laisser d’option d’interprétation qui pourrait changer la signification d’une clause.
1- Traduction de contrat de travail : la confidentialité est de mise
Choisissez un traducteur qualifié qui assure la confidentialité de vos documents professionnels. Le contrat de travail fait partie des éléments juridiques les plus essentiels pour votre entreprise.
C’est pour cette raison que le traducteur doit s’engager à ne pas divulguer les informations qu’il contient. Une attestation sur l’honneur va permettre d’instaurer un climat de confiance dans le cadre de la collaboration.
2- Le contrat de travail traduit doit être certifié
Selon les pays et le type de document à traduire, il arrive que la version traduite doive être certifiée. Pour ce faire, le travail doit être confié à un traducteur assermenté.
Ce professionnel doit être en possession d’un agrément lui permettant de faire des traductions officielles sur le territoire. Les traducteurs doivent bien connaitre les réglementations applicables dans les pays pour que les documents livrés soient valables là où le client souhaite l’utiliser.
3- Respect des dates de livraison
Privilégiez les prestataires qui proposent des délais de livraison adaptés à vos besoins. En effet, la gestion des délais est primordiale pour votre organisation en interne.
Si le travail consiste en une traduction de plusieurs contrats de travail, vous devez choisir un seul ou plusieurs traducteurs en fonction du délai de livraison souhaité.
4- Choisissez des traducteurs qualifiés et disponibles
La traduction de contrat de travail est une tâche qui requiert du temps et des compétences. Le traducteur doit rester à l’écoute de chaque client pour que le document soit conforme à ses exigences.
Mais il doit aussi connaitre les réglementations en vigueur dans les pays où les contrats seront utilisés. Une vérification minutieuse s’impose pour garantir la fidélité du document traduit à l’original.
5- Travaillez avec des professionnels expérimentés dans la traduction de contrat de travail
Si vous souhaitez développer votre activité à l’international, la traduction de chaque contrat de travail doit être confiée à un professionnel qui maitrise bien le sujet. Il doit avoir une excellente connaissance du secteur pour réaliser ce travail.
Par ailleurs, il doit avoir les compétences linguistiques nécessaires et des connaissances juridiques.
6- Un traducteur qui pose les bonnes questions avant de commencer le travail
Les premiers contacts avec le client permettent au traducteur de bien noter ces attentes. Il faut également bien préciser les différentes obligations des deux parties, le tarif de la prestation, le délai de livraison, incluant les éventuelles rectifications.
Un bon traducteur vous fera profiter de son expérience en vous aidant à vivre la meilleure expérience pour que vous ayez envie de retravailler avec lui.
Notre astuce pour une traduction de contrat de travail irréprochable
Si vous comprenez bien les enjeux de la traduction d’un contrat de travail, vous prendrez le temps de bien choisir le professionnel qui réalisera ce travail pour votre entreprise.
Les différentes clauses doivent être traduites en tenant compte du contexte culturel et juridique du pays où le contrat sera utilisé.
Quelle que soit la langue cible, il est souvent nécessaire de retravailler, voire même d’adapter les termes du document.
Cette démarche va permettre d’assurer la fiabilité du document traduit aussi bien sur le plan terminologique que juridique. Le traducteur doit être capable de bien comprendre les subtilités les plus complexes du vocabulaire utilisé.
La qualité de la traduction de contrat de travail et autres documents juridiques est importante pour soigner l’image de votre entreprise. En effet, le contrat régit les relations que vous avez avec vos collaborateurs.
Il sera consulté par les juridictions compétentes en cas de contrôle ou de litiges. C’est pour cette raison qu’il est préférable de consacrer du temps et un budget défini à leur traduction si votre entreprise s’agrandit à l’international.
Traduc.com met à votre disposition un réseau de traducteurs spécialisés qui maitrise parfaitement la traduction de contrat de travail. Que vous recherchiez un traducteur dans un domaine particulier ou un traducteur natif, vous pourrez facilement concrétiser votre projet.
Nous garantissons la qualité des documents traduits en effectuant un contrôle qualité : les éventuelles erreurs de traduction, les fautes de grammaire ou d’orthographe sont rectifiées avant la livraison.
Quel que soit le volume de documents à traduire, vous pouvez poster une mission en ligne pour recevoir des propositions dans les plus brefs délais. Vous pouvez également faire une demande de devis sur mesure pour des projets d’envergure.
