Le développement commercial d’une activité de la France vers l’étranger exige de nombreux ajustements pour s’adapter au pays de destination.
Au-delà des divers sujets essentiels à prendre en considération, que nous avions déjà évoqué dans de précédents articles (“Vendre ses produits à l’étranger : ce qu’il faut savoir” ou “Comment lancer un blog en anglais ?” par exemple), nous souhaitons aujourd’hui nous intéresser à la notion de CGU et de CGV.
Que représentent-elles ? Sont-elles vraiment importantes ? Y-a-t-il une nécessité de les traduire en anglais (à minima) lors d’un développement à l’international ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre ensemble au cours de cet article.
Que sont les CGU et les CGV ?
Les CGU et CGV, ou respectivement Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, correspondent à un contrat passé entre l’utilisateur ou l’acheteur et le fournisseur, en l’occurrence ici le site web.
- Les CGU décrivent le fonctionnement d’un site web ainsi que les règles à respecter par les internautes. Celles-ci sont induites par la navigation et sont les “lois qui régissent le territoire web de l’entreprise”.
- Les CGV d’un site web cadrent l’action de vente du fournisseur à qui appartient le site vers l’internaute-acheteur. Elles créent un cadre à la relation et permettent de clarifier les règles qui s’imposent dans le cadre d’une vente, que ce soit sur le site internet ou non.
Sur un site web, ces conditions sont généralement matérialisées par une page dédiée. Elles doivent être accessibles à tout individu pouvant naviguer et acheter sur le site. On les retrouve généralement dans le footer (en bas de site).
Les Conditions Générales d’Utilisation sont à mettre en place sur tous les types de sites web, marchands comme non-marchands. Elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées car utiles en cas d’incompréhension du côté de l’internaute.
Les Conditions Générales de Vente, quant à elles, ne sont nécessaires que sur un site marchand, et sont obligatoires légalement. Vous ne pourrez donc pas vous en passer quel que soit le pays, à partir du moment où vous faites du commerce électronique par le biais de votre site.
Comment créer des CGU / CGV ?
Afin de créer facilement vos CGU / CGV, vous pouvez trouver différents types de modèles sur Internet et chez différentes entreprises.
Attention : Ne copiez pas bêtement les éléments récupérés sur le web : les conditions générales doivent être adaptées à votre site et à votre activité !
De fait, les CGV sont les plus importantes et délicates à réaliser, de par leur caractère légal et obligatoire. Pour les réaliser, nous vous conseillons donc de faire appel à un expert ou avocat spécialisé dans le domaine qui saura vous accompagner de A à Z.
En effet, des Conditions Générales de Vente qui ne sont pas correctement réalisées, en adéquation avec la loi, n’auraient que peu d’intérêt et pourraient se retourner contre vous en cas de litige.
Faites appel à des traducteurs spécialisés dans le domaine juridique pour traduire vos CGU/CGV
Traduire ses CGU / CGV en anglais, est-ce nécessaire ?
Le développement de votre activité commerciale à l’étranger vous “oblige” à traduire de nombreux éléments de votre site et à vous adapter aux attentes de vos futurs clients.
Vous n’avez pas d’obligation légale à traduire les CGV et CGU dans une autre langue que celle de votre site web natif. Toutefois, ces conditions constituent l’ensemble des règles structurant la relation entre votre client et votre entreprise sur votre territoire digital. Sans règles clairement exprimées, vous laissez place à l’ambiguïté et aux interprétations en tout genre.
Nous vous recommandons donc de traduire vos CGV et CGU en anglais et de les mettre en place sur la version internationale de votre site web. Ainsi, toute personne non francophone cherchant à se renseigner aura accès à ces conditions exprimées clairement et dans une langue internationale notamment pour les sites e-commerce qui livrent à l’international. Si cela entre dans votre budget traduction, vous pouvez également proposer plusieurs versions dans les langues les plus importantes pour votre commerce.
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Faut-il adapter ses CGU/CGV aux exigences locales ?
Pour réussir pleinement à l’international, il est important de vérifier si vos CGU/CGV doivent être adaptées aux réglementations locales. Certains pays ont des exigences spécifiques quant aux informations qui doivent y figurer, comme les modalités de retour, les droits du consommateur, ou les règles concernant la collecte de données personnelles. Adapter vos conditions générales aux lois locales peut renforcer la confiance des clients étrangers et minimiser les risques légaux.
Ce type de traduction et d’adaptation pouvant être complexe et chronophage, nous vous recommandons de faire appel à une équipe de professionnels capable de vous épauler sur cette mission et de rapidement vous fournir un document qualitatif et personnalisé, comme ceux que vous trouverez sur Traduc.com.
Notez bien que vos Conditions Générales de Vente, comme vos Conditions Générales d’utilisation, concernent votre entreprise au sein du pays dans lequel elle est domiciliée. De fait, vous restez sous le droit français si votre entreprise est française, même si vos conditions générales sont traduites en anglais ou dans une autre langue.
Les risques à ne pas proposer la traduction de vos CGU/CGV
Ne pas traduire vos CGU et CGV pour vos clients internationaux peut engendrer des risques importants. Sans une version accessible dans leur langue, les utilisateurs étrangers peuvent manquer de confiance et hésiter à acheter, redoutant des incompréhensions ou des complications en cas de litige.
L’absence de traduction claire peut exposer votre entreprise à des risques juridiques si des clients invoquent une méconnaissance des conditions de vente, ce qui peut entraîner des litiges coûteux et compliquer la conformité avec les régulations locales.
